Le Sénat et la Chambre des représentants de l'Arkansas adoptent un projet de loi protégeant les droits d'exploitation du bitcoin.
09 Apr 2023
La loi sur les centres de données de l'Arkansas (Arkansas Data Centers Act) va maintenant être soumise à l'approbation du bureau du gouverneur. Il accorde aux mineurs de crypto-monnaie de l'État les mêmes droits qu'aux centres de données.
Un projet de loi visant à réglementer l'activité de minage de bitcoins dans l'État de l'Arkansas a été adopté à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat, et est maintenant soumis à l'approbation du bureau du gouverneur.
Selon le projet de loi, l'Arkansas Data Centers Act of 2023 entend réglementer l'industrie du minage de Bitcoin dans l'État américain, en créant des lignes directrices pour les mineurs et en les protégeant contre les réglementations et les taxes discriminatoires.
Les législateurs de l'État de l'Arkansas ont rapidement adopté le projet de loi après qu'il a été proposé le 30 mars par le sénateur Joshua Bryant, montre la page de statut de la loi. Le document reconnaît "que les centres de données créent des emplois, paient des impôts et apportent une valeur économique générale aux communautés locales".
Selon le projet de loi approuvé, un mineur d'actifs numériques est tenu de "payer les taxes applicables et les frais gouvernementaux dans des formes acceptables de monnaie, et d'opérer d'une manière qui ne cause pas de stress sur les capacités de production ou le réseau de transmission d'un service public d'électricité".
En vertu de la législation, les mineurs de crypto-monnaie auront également les mêmes droits que les centres de données. Le projet de loi précise que le gouvernement de l'Arkansas ne doit pas "imposer à une entreprise de minage d'actifs numériques une exigence différente de celle qui s'applique à un centre de données".
La décision de l'Arkansas fait suite à une initiative similaire dans l'État du Montana. Fin mars, le Sénat du Montana a adopté un projet de loi visant à protéger les mineurs de crypto-monnaie opérant dans l'État. Le projet de loi vise à protéger les mineurs contre les taxes sur les actifs numériques utilisés pour les paiements et à éliminer les tarifs énergétiques discriminatoires à l'égard des mineurs de crypto-monnaie et des entreprises d'actifs numériques.
L'État du Texas prend une direction différente. Sa commission sénatoriale des affaires et du commerce a adopté le 4 avril une loi qui supprimerait en grande partie les incitations pour les mineurs opérant dans le cadre de l'environnement réglementaire favorable aux cryptomonnaies de l'État.
L'État de New York a pris une initiative encore plus forte en novembre dernier, lorsque le gouverneur Kathy Hochul a promulgué un moratoire sur le minage de preuves de travail, interdisant les activités de minage de crypto-monnaies dans l'État pendant deux ans. Au niveau fédéral, les mineurs de crypto-monnaies aux États-Unis pourraient finalement être soumis à une taxe de 30 % sur les coûts d'électricité dans le cadre d'une proposition de budget présentée le 9 mars par le président Biden visant à "réduire l'activité minière de cryptomonaies".
Un projet de loi visant à réglementer l'activité de minage de bitcoins dans l'État de l'Arkansas a été adopté à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat, et est maintenant soumis à l'approbation du bureau du gouverneur.
Selon le projet de loi, l'Arkansas Data Centers Act of 2023 entend réglementer l'industrie du minage de Bitcoin dans l'État américain, en créant des lignes directrices pour les mineurs et en les protégeant contre les réglementations et les taxes discriminatoires.
Les législateurs de l'État de l'Arkansas ont rapidement adopté le projet de loi après qu'il a été proposé le 30 mars par le sénateur Joshua Bryant, montre la page de statut de la loi. Le document reconnaît "que les centres de données créent des emplois, paient des impôts et apportent une valeur économique générale aux communautés locales".
Selon le projet de loi approuvé, un mineur d'actifs numériques est tenu de "payer les taxes applicables et les frais gouvernementaux dans des formes acceptables de monnaie, et d'opérer d'une manière qui ne cause pas de stress sur les capacités de production ou le réseau de transmission d'un service public d'électricité".
En vertu de la législation, les mineurs de crypto-monnaie auront également les mêmes droits que les centres de données. Le projet de loi précise que le gouvernement de l'Arkansas ne doit pas "imposer à une entreprise de minage d'actifs numériques une exigence différente de celle qui s'applique à un centre de données".
La décision de l'Arkansas fait suite à une initiative similaire dans l'État du Montana. Fin mars, le Sénat du Montana a adopté un projet de loi visant à protéger les mineurs de crypto-monnaie opérant dans l'État. Le projet de loi vise à protéger les mineurs contre les taxes sur les actifs numériques utilisés pour les paiements et à éliminer les tarifs énergétiques discriminatoires à l'égard des mineurs de crypto-monnaie et des entreprises d'actifs numériques.
L'État du Texas prend une direction différente. Sa commission sénatoriale des affaires et du commerce a adopté le 4 avril une loi qui supprimerait en grande partie les incitations pour les mineurs opérant dans le cadre de l'environnement réglementaire favorable aux cryptomonnaies de l'État.
L'État de New York a pris une initiative encore plus forte en novembre dernier, lorsque le gouverneur Kathy Hochul a promulgué un moratoire sur le minage de preuves de travail, interdisant les activités de minage de crypto-monnaies dans l'État pendant deux ans. Au niveau fédéral, les mineurs de crypto-monnaies aux États-Unis pourraient finalement être soumis à une taxe de 30 % sur les coûts d'électricité dans le cadre d'une proposition de budget présentée le 9 mars par le président Biden visant à "réduire l'activité minière de cryptomonaies".
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